ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.okeo.fr. Les présentes conditions s'appliquent à tout consommateur tel que défini par les directives européennes, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale », et s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Dans l'intégralité des présentes, le client (ci-après « Client ») est entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande. Toute passation de commande sur le site www.okeo.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant. Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Nous conseillons au Client de sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

ARTICLE 2 - PRIX 2.1.

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.okeo.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais de traitement et d'expédition sont ci-après consultables.
2.2. Nous nous réservons la faculté de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
2.3. Les produits demeurent notre propriété jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.

ARTICLE 3 - LA COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE

3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.okeo.fr.
3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les informations relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) font l'objet d'une confirmation par e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. Une facture numérique sera envoyée par email au plus tard, le jour de livraison

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement s'entend, au comptant au jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire: CB, Visa, Mastercard, American Express. La commande ne sera considérée comme acceptée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement, le Client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas d’absence de validation du paiement par les centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé.

ARTICLE 6 - LIVRAISON / DELIVRANCE

6.1. Modes de livraison et de délivrance des marchandises.

Les produits encombrants sont livrés par transporteur spécialisé sur rendez-vous uniquement La liste des produits encombrants est la suivante :

- Sèche-linge
- Lave vaisselle
- Cuisson encastrable
- Ecrans ≥ 101cm/40''
- Réfrigérateur
- Cuisinière
- Lave-linge
- Congélateur
- Cave à vin
- Climatiseur
- Tout  produit >30kgs
Livraison en France Métropolitaine à l'exclusion de tout autre territoire.

Pour les produits non encombrants:
Ces produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Les produits sont livrés au seuil de l'habitation, c'est-à-dire à la porte de la maison du destinataire ou au pied de son immeuble en cas d'appartement. Cette livraison n'inclut ni installation ni mise en service. en cours de préparation.
6.2. Dispositions propres aux produits livrables :
6.2.1. En cas d'articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client. 6.2.2. En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. Nous informerons le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d'annulation conformément à l’article L. 216-3 du code de la consommation. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, nous procéderons au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 14 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
6.2.3. En cas d'absence du Client lors de la livraison d'un colis, un avis de passage sera laissé à son attention. Le colis d'un produit " non encombrant " lui sera représenté jusqu'à 2 fois dans un délai ouvré de 10 jours à compter du premier avis de passage. Le colis d'un produit " encombrant " lui sera représenté une seule fois après qu'un nouveau rendez-vous soit établi avec le Service Clientèle, dans un délai ouvré de 20 jours maximum à compter du premier avis de passage. Faute de réception du produit par le Client à l'expiration de ces délais pour cause d'absence, nous nous réservons le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique nous procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation par le Client.

Lors de la livraison, afin de faciliter les recours contre le transporteur, le Client est invité à vérifier l’état et le contenu du colis livré ou enlevé avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), nous conseillons fortement au Client de refuser le colis.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

7.1. Principe
Aux termes de l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la réception de sa commande ou du dernier produit pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément.
7.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe de sa décision de se rétracter en adressant toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné à l’article 7.1 par email à l’adresse contact@okeo.fr Conformément à l’article L221-22 du code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
7.3. Exceptions
Au regard de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- les enregistrements audio ou vidéo, ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison.
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- un composant d’un lot de vente rendu seul
7.4. Modalités de retour des articles
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article, dans un carton adapté. Les frais de retour sont à la charge du Client. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Nous vous conseillons tout particulièrement de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.
7.5. Remboursement
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais d’envoi (sauf si le Client a opté pour une méthode de livraison plus chère que la livraison standard normale), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement. Pendant le délai de rétractation, le Client doit manipuler et inspecter l’article avec toute la précaution nécessaire. Le Client n’ouvrira l’emballage d’origine (packaging) et manipulera le produit pour autant que ceci soit nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Ainsi, le client pourra se voir facturer des frais de remise en état ou de nettoyage dans les conditions suivantes : Produit retourné cassé Facture correspondant à 95% du prix TTC du produit Produit retourné sans son emballage d’origine (packaging) Facture correspondant à 40% du prix TTC du produit Produit retourné sans ses accessoires Facture correspondant à 60% du prix TTC du produit Produit retourné sali Facture correspondant à 50% du prix TTC du produit
7.6. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-27 du code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1. Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage recherché par le Client, ou s’ils n’ont pu être effectués dans un délai d’un mois, le Client peut rendre le produit et être remboursé ou le Client peut conserver le produit et être remboursé d’une partie du prix, toutefois si le défaut est mineur la résolution de la vente ne peut être prononcée ;
- il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasions pour lesquels le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant être éventuellement consentie. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil pendant les deux ans qui suivant la découverte du vice, dans la limite de 5 ans après l’achat. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Il appartient au Client d’apporter la preuve de l’existence du vice. Art. L.217-4 du code de la consommation : " Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. " Art. L.217-5 du code de la consommation : " Le bien est conforme au contrat :
- s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. " Art. L.217-12 du code de la consommation : " L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. " Art. L.217-16 du code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Art. 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. " Art. 1648 alinéa 1er du code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

ARTICLE 9 – EXPEDITION DE LA COMMANDE

A compter de la validation de la commande, nous disposons d’un délai de 30 jours calendaires pour assurer la livraison du Client. A défaut de livraison dans ce délai des 30 jours sus. Le Client sera alors remboursé des sommes versées le cas échéant, dans un délai de 15 jours à compter de la date effective du paiement.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MEDIATION

10.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
10.2. Litige et Médiation
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au médiateur CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris Après démarche préalable écrite de votre part, le Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez vous référer au site du médiateur CM2C De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

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